Mentions légales & Conditions générales de vente
Découvrez toutes les informations légales importantes et les conditions d'utilisation de nos services. Notre engagement est de garantir la transparence et la confiance dans toutes nos collaborations.
Mentions légales
Éditeur du site :
VND Lab Design S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Capital social : 15 000 €
RCS Luxembourg : B304277
TVA : LU37251752
Autorisation d’établissement : 10189907
Siège social :
1, Hauptstrooss, 9753 Heinerscheid, Luxembourg
Téléphone : +352 621 732 529
Email : info@vnd.lu
Site web : www.vnd.lu
Directeur de la publication :
Lopes Ferreira Manuel
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par VND Lab Design S.à r.l. (photographie, vidéo, impression, design graphique, marketing digital, etc.).
2. Devis et commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le devis signé ou validé par écrit constitue un engagement contractuel.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT.
Un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis.
Le solde est payable avant la livraison finale.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités et la suspension des livraisons.
4. Délais
Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.
5. Transport et livraison
Le transport est confié à des prestataires externes.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou incidents liés au transport.
6. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution due à des causes indépendantes de sa volonté (retards fournisseurs, transport, conditions climatiques, etc.).
7. Annulation
L’acompte versé n’est pas remboursable.
Toute annulation tardive (moins de 7 jours) pourra entraîner la facturation totale de la prestation.
8. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes financières.
9. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation après paiement complet.
10. Données et archivage
Les fichiers sont conservés pendant une durée limitée (minimum 3 mois).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige relève des tribunaux de Luxembourg.
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
2. Finalité
Les informations collectées servent à :
– répondre aux demandes
– établir des devis
– gérer la relation client
3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire à l’activité.
4. Partage des données
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers, sauf obligation légale.
5. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les données.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Pour toute demande : info@vnd.lu
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.